CONVOCATIONS SYNDICALES
Réglementées par le décret 82-447 modifié du 28 mai 1982, les convocations syndicales permettent de participer aux réunions syndicales sur le temps du travail. Elles peuvent venir du syndicat pour participer à des réunions syndicales (article 13) ou de l’administration pour siéger dans des instances (article 15). Les agents susceptibles d’obtenir une autorisation spéciale d’absence en application de l’article 13 doivent avoir été désignés conformément aux dispositions des statuts de leur organisation et doivent justifier du mandat dont ils ont été investis. La demande d’ASA doit être adressée, appuyée de la convocation syndicale, au chef d’établissement au moins 3 jours à l’avance. Les administrations sont toutefois invitées à faire preuve de bienveillance en acceptant d’examiner les demandes d’autorisation d’absence qui leur seraient adressées moins de 3 jours à l’avance. Il est recommandé aux chefs de service de répondre dans les plus brefs délais aux demandes d’autorisation d’absence.
En cas de questionnement sur les convocations, prendre contact avec le s4.
Note : Sur le temps scolaire, en dehors de son emploi du temps, il peut être intéressant de faire cette demande d’ASA afin d’être couvert en cas d’accident.
