Au niveau départemental
Article 8
L’ensemble des syndiqués d’un département constitue la section départementale (S2), structure de base du syndicat.
Elle élit, pour une durée maximale de trois ans, au cours d’une assemblée générale départementale ou congrès, son bureau dans les conditions fixées au règlement intérieur.
Le Conseil Syndical Départemental regroupe les membres du bureau du S2, les correspondants d’établissement ou de service, les responsables de secteurs (S1).
Le bureau du S2 répartit les responsabilités et les tâches en son sein et élit son secrétaire et son trésorier. Le bureau du S2, sous la responsabilité du secrétaire départemental, est particulièrement chargé d’organiser :
a) l’activité de la section, l’animation de la vie syndicale et de la syndicalisation ;
b) la représentation de la section auprès des pouvoirs publics, des administrations et du conseil général du département, des syndicats ou sections de syndicats et de toutes les associations et organisations concernées ;
c) la participation à l’activité de la section départementale de la FSU ;
d) la liaison entre les syndiqués et le bureau académique et le secrétariat national ;
e) la convocation du Conseil Syndical Départemental ou d’assemblées générales départementales (ou congrès départementaux) afin de débattre de l’ensemble des problèmes syndicaux, notamment dans le cadre de l’action définie au niveau départemental, académique et/ou national.
En début de chaque année scolaire, le trésorier départemental présente les comptes de l’exercice écoulé tels qu’ils seront intégrés à la comptabilité nationale.
L’assemblée générale ou le congrès se compose de tous les syndiqués du département ou de leurs représentants dûment mandatés ;
f) l’information des correspondants d’établissements, des responsables de secteurs et des syndiqués, l’impulsion et la coordination de leur action ;
g) l’élaboration d’un plan annuel de formation syndicale